Conditions générales de vente

1. Qui vend

ResaPulse, entrepreneur individuel, SIREN 988 744 967, SIRET 988 744 967 00015, TVA FR36988744967. Coordonnées : voir les mentions légales.

2. Objet

ResaPulse installe et configure des systèmes de réservation en ligne sur le site de ses clients, et crée des sites internet avec réservation intégrée. ResaPulse n'est pas une plateforme de mise en relation avec des clients et ne vend pas d'abonnement.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis gratuit. La commande est valable quand le client a accepté le devis par écrit. Le devis indique ce qui est inclus, le prix, le délai estimé, et les éventuels frais de tiers.

4. Prix

Les prix sont en euros. Ils sont payés une seule fois, pour l'installation. ResaPulse ne facture aucun abonnement mensuel. Le prix ne comprend pas les éventuelles extensions payantes de l'outil de réservation, réglées par le client directement à l'éditeur. Les prix affichés sur le site (149 €, 349 €, à partir de 990 €) sont indicatifs : seul le devis fait foi.

5. Frais de tiers

Selon le projet, des frais peuvent être dus à des tiers : extension payante de l'outil selon le projet, commission d'un service de paiement, coût des SMS, nom de domaine, hébergement. Ils ne sont pas payés à ResaPulse, sauf mention contraire. Ceux qui concernent le projet sont listés dans le devis avant signature.

6. Paiement

Le paiement se fait selon les modalités indiquées dans le devis.

7. Délais

Le délai de réalisation est donné à titre estimatif dans le devis. Il dépend de la rapidité avec laquelle le client fournit ses informations et ses accès.

8. Obligations du client

Le client fournit les informations, contenus et accès nécessaires, et garantit qu'il a le droit de les utiliser. Il vérifie le travail livré et signale toute anomalie dans un délai raisonnable.

9. Livraison et tests

ResaPulse teste le parcours de réservation avant de livrer. Une fois livré et validé, le système est géré par le client, qui reçoit une prise en main selon l'offre choisie.

10. Responsabilité

ResaPulse est tenu à une obligation de moyens. ResaPulse n'est pas responsable des interruptions ou changements des services de tiers utilisés dans le projet. Sa responsabilité est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

11. Droit de rétractation

Les clients de ResaPulse sont en principe des professionnels, qui n'ont pas de droit de rétractation. Si le client est un consommateur, il dispose de 14 jours pour se rétracter. S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il paie la part déjà réalisée.

12. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, le client est propriétaire des contenus et des éléments spécifiques créés pour lui. ResaPulse garde le droit de citer la réalisation comme référence, sauf refus écrit du client. Les outils de tiers restent soumis à leurs propres conditions.

13. Données personnelles

ResaPulse traite les données du client uniquement pour réaliser la prestation. Quand ResaPulse configure un outil qui collecte des données de clients finaux, le client reste responsable de ces données et de leur déclaration.

14. Médiation et litiges

En cas de litige, le client contacte d'abord ResaPulse pour trouver une solution à l'amiable. Un consommateur peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le droit français s'applique. À défaut d'accord, le tribunal compétent est celui prévu par la loi.